Le Montage Juridique
Nous voulons faire émerger un bien commun : un lieu possédé, partagé, géré et entretenu collectivement et favoriser la propriété d’usage.
“La propriété d’usage d’un bien est une forme de propriété légitimée par l’usage de ce bien, plutôt que par la détention d’un titre de propriété marchand.” https://politiquesdescommuns.cc/
Nous distinguons la propriété liée à l’acquisition économique du lieu de la propriété liée à l’usage (activités, organisation des locaux, etc…). Pour cela, deux associations loi 1901 ont été créées et travaillent conjointement selon une convention d’occupation.
L’association propriétaire du bâti (la foncière), loi 1901 à but non lucratif et d’intérêt général, peut recevoir des dons et subventions publiques. Elle collecte les fonds, contracte et rembourse les emprunts après avoir acheté le bâtiment et financé les travaux.
L’association des usager·es du lieu, elle aussi loi 1901, siège au conseil d’administration de la foncière. Elle réunit les structures occupantes, personnes usagères du lieu et garantit la bonne gestion collective du lieu Elle fixe et récolte les cotisations et contributions des différentes usager·es et verse une contribution annuelle à la foncière.
Les activités proposées dans le lieu seront portées par des structures indépendantes, occupant des locaux en échange d’une contribution versée à la foncière (café associatif, kantine, magasin de producteur·ices….). Les structures et personnes fréquentant les lieux sont membres de l’association usagère, et à ce titre participent à la gouvernance de la foncière propriétaire du bâti.
Ce montage juridique constitue une alternative au marché de l’immobilier : le bien n’est plus détenu comme un capital transmissible ou rentable, mais comme un outil collectif au service d’un objet non lucratif, sans possibilité d’appropriation individuelle de la plus-value.